CP19/25-0220
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
SANTE
Le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical. Or, le personnel de l’infirmerie ne tombe pas sous l’autorité de la direction.
De plus, dans sa défense, la direction indique toutefois à titre indicatif qu’un médecin lui aurait rendu visite le 29 décembre 2025.
Pour cette raison, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour traiter la plainte.
Le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical. Or, le personnel de l’infirmerie ne tombe pas sous l’autorité de la direction.
De plus, dans sa défense, la direction indique toutefois à titre indicatif qu’un médecin lui aurait rendu visite le 29 décembre 2025.
Pour cette raison, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour traiter la plainte.