MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - TROIS REFUS
L‘article 8 de la loi des principes exige que toute décision prise par ou au nom du directeur à l’encontre d’un détenu doit reposer sur une motivation valable.
Une mesure d’ordre de retrait d’emploi, à l’instar des mesures d’ordre de mutation, doit, donc, être motivée de façon valable .
Conformément à la lettre collective n° 155, le détenu qui fait l’objet de la décision doit disposer des éléments qui lui permettront de comprendre les raisons qui ont conduit le directeur à prendre la décision en question (pourquoi a-t-elle été prise, sur base de quels éléments concrets est-elle fondée, et quelle est sa portée précise) et, par conséquent, qui lui permettent d’en apprécier la légalité et la pertinence .
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. Une telle mesure d’ordre doit :
- Se fonder sur des faits avérés ;
- Être valablement motivée ;
- Être proportionnée par sa nature et sa durée .
En l’espèce, le plaignant ne conteste pas que la mesure d’ordre lui ait été communiquée de façon motivée. Toutefois, il estime que la décision de retrait d’emploi n’est pas justifiée. Il explique qu’il ne s’agit pas d’un abandon de poste ou d’un réel refus puisqu’il avait prévenu qu’il n’irait pas au travail vu qu’il devait téléphoner avec sa maman. Il ajoute qu'il n’avait pas connaissance de la règle des trois refus.
La décision se fonde sur l’existence de 3 refus non justifiés.
Il ressort du dossier que le plaignant signé le document reprenant la règle des trois refus. Par sa signature, il a marqué son accord avec le contenu du document.
Par ailleurs, il ressort du dossier trois refus injustitifés.
Le plaignant n’apporte aucun élément sérieux permettant de remettre en cause les trois refus qui lui sont reprochés. En outre, le plaignant avait été informé et averti des conséquences de son comportement. Malgré cela, il a persisté dans des absences injustifiées. Le plaignant s’est dès lors rendu coupable de trois refus injustifiés, de sorte que la décision apparaît fondée et justifiée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
L‘article 8 de la loi des principes exige que toute décision prise par ou au nom du directeur à l’encontre d’un détenu doit reposer sur une motivation valable.
Une mesure d’ordre de retrait d’emploi, à l’instar des mesures d’ordre de mutation, doit, donc, être motivée de façon valable .
Conformément à la lettre collective n° 155, le détenu qui fait l’objet de la décision doit disposer des éléments qui lui permettront de comprendre les raisons qui ont conduit le directeur à prendre la décision en question (pourquoi a-t-elle été prise, sur base de quels éléments concrets est-elle fondée, et quelle est sa portée précise) et, par conséquent, qui lui permettent d’en apprécier la légalité et la pertinence .
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. Une telle mesure d’ordre doit :
- Se fonder sur des faits avérés ;
- Être valablement motivée ;
- Être proportionnée par sa nature et sa durée .
En l’espèce, le plaignant ne conteste pas que la mesure d’ordre lui ait été communiquée de façon motivée. Toutefois, il estime que la décision de retrait d’emploi n’est pas justifiée. Il explique qu’il ne s’agit pas d’un abandon de poste ou d’un réel refus puisqu’il avait prévenu qu’il n’irait pas au travail vu qu’il devait téléphoner avec sa maman. Il ajoute qu'il n’avait pas connaissance de la règle des trois refus.
La décision se fonde sur l’existence de 3 refus non justifiés.
Il ressort du dossier que le plaignant signé le document reprenant la règle des trois refus. Par sa signature, il a marqué son accord avec le contenu du document.
Par ailleurs, il ressort du dossier trois refus injustitifés.
Le plaignant n’apporte aucun élément sérieux permettant de remettre en cause les trois refus qui lui sont reprochés. En outre, le plaignant avait été informé et averti des conséquences de son comportement. Malgré cela, il a persisté dans des absences injustifiées. Le plaignant s’est dès lors rendu coupable de trois refus injustifiés, de sorte que la décision apparaît fondée et justifiée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.