DELAI
La plainte vise une sanction disciplinaire du 3 décembre 2026 notifiée au plaignant le jour-même. Le plaignant n’a pas daté sa plainte. Elle n’est parvenue au secrétariat de la commission des plaintes que le 2 janvier 2026, par envoi du Commissaire du mois. Cette plainte ne se trouvait pas dans la boîte aux lettres lors des précédents passages de la Commission de surveillance durant le mois de décembre. Ces éléments démontrent que le plaignant n’a pas introduit sa plainte dans les 7 jours après avoir pris connaissance de la décision contestée.
La plainte est dès lors irrecevable.
La plainte vise une sanction disciplinaire du 3 décembre 2026 notifiée au plaignant le jour-même. Le plaignant n’a pas daté sa plainte. Elle n’est parvenue au secrétariat de la commission des plaintes que le 2 janvier 2026, par envoi du Commissaire du mois. Cette plainte ne se trouvait pas dans la boîte aux lettres lors des précédents passages de la Commission de surveillance durant le mois de décembre. Ces éléments démontrent que le plaignant n’a pas introduit sa plainte dans les 7 jours après avoir pris connaissance de la décision contestée.
La plainte est dès lors irrecevable.