DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
La commission des plaintes constate que le plaignant ne conteste pas les faits, il reconnait avoir donné des coups, mais conteste la proportionnalité de la sanction.
Le plaignant a commis une infraction (atteinte intentionnelle à l’intégrité physique d’une personne) dont la sanction peut aller jusqu’à 30 jours d’IES.
En vertu de l’article 143, §1 de la loi de principes, la direction doit tenir compte « de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes (…) » pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire.
Dans le cas présent, le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES, la direction ayant tenu compte, dans sa décision « de son honnêteté, de ses regrets et de son bon comportement général ».
La direction a dès lors a tenu compte, dans sa décision, de l’absence d’antécédents disciplinaires dans le chef du plaignant et de ses regrets.
Une durée de 15 jours d’IES ne parait dès lors pas déraisonnable en l’espèce, tenant compte du fait qu’il s’agit d’une infraction de première catégorie.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
La commission des plaintes constate que le plaignant ne conteste pas les faits, il reconnait avoir donné des coups, mais conteste la proportionnalité de la sanction.
Le plaignant a commis une infraction (atteinte intentionnelle à l’intégrité physique d’une personne) dont la sanction peut aller jusqu’à 30 jours d’IES.
En vertu de l’article 143, §1 de la loi de principes, la direction doit tenir compte « de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes (…) » pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire.
Dans le cas présent, le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES, la direction ayant tenu compte, dans sa décision « de son honnêteté, de ses regrets et de son bon comportement général ».
La direction a dès lors a tenu compte, dans sa décision, de l’absence d’antécédents disciplinaires dans le chef du plaignant et de ses regrets.
Une durée de 15 jours d’IES ne parait dès lors pas déraisonnable en l’espèce, tenant compte du fait qu’il s’agit d’une infraction de première catégorie.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.