DISCIPLINAIRE - PROCEDURE
Le plaignant conteste la procédure disciplinaire en indiquant qu’elle n’est pas conforme à la circulaire de 2013.
En l’absence d’explications complémentaires de la part du plaignant quant aux éléments qui feraient, selon lui, défaut dans le cadre de la procédure disciplinaire, aucune violation de la loi de principes ne peut être retenue dans le chef de la direction.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
Le plaignant conteste la procédure disciplinaire en indiquant qu’elle n’est pas conforme à la circulaire de 2013.
En l’absence d’explications complémentaires de la part du plaignant quant aux éléments qui feraient, selon lui, défaut dans le cadre de la procédure disciplinaire, aucune violation de la loi de principes ne peut être retenue dans le chef de la direction.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.