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CP23/26-0011

Onontvankelijk CP - Namur Klachtencommissie Geen beslissing directeur
PAS DE DECISION DE LA DIRECTION - Personnel pénitentiaire

Une plainte relative au comportement d’un membre du personnel pénitentiaire n’entre pas dans le champ de compétence du droit de plainte (art. 148 LP). La plainte est irrecevable.