SANTE - VIE PRIVEE - PROPORTIONNALITE
La direction n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en retenant l’infraction de non-respect des dispositions du ROI, celui-ci enjoignant aux détenus de respecter les différentes instructions. (Cf. Dispositions générales : « Le détenu doit obéir aux ordres et instructions du personnel. Il doit respecter les prescriptions du présent règlement d’ordre intérieur ainsi que celles des autres règlements existant dans la prison. »)
La Commission constate que les circonstances particulières décrites par le plaignant, en présence d’un enfant en bas-âge, justifiaient une sanction légère (en application de l'article 143 de la loi de principes).
La direction n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en retenant l’infraction de non-respect des dispositions du ROI, celui-ci enjoignant aux détenus de respecter les différentes instructions. (Cf. Dispositions générales : « Le détenu doit obéir aux ordres et instructions du personnel. Il doit respecter les prescriptions du présent règlement d’ordre intérieur ainsi que celles des autres règlements existant dans la prison. »)
La Commission constate que les circonstances particulières décrites par le plaignant, en présence d’un enfant en bas-âge, justifiaient une sanction légère (en application de l'article 143 de la loi de principes).