SANCTION DISCIPLINAIRE - MOTIVATION
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 6 jours de cachot pour atteinte intentionnelle à l'ordre.
Le plaignant conteste une partie des faits. Cependant, la Commission des plaintes a estimé qu'en se basant sur le rapport signé par 4 agents, en tenant compte du comportement du plaignant lors de l’audition disciplinaire et au vu de ses antécédents disciplinaires, la direction a retenu un faisceau d’indices suffisamment probants pour établir la matérialité des faits et déterminer la sanction à appliquer.
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 6 jours de cachot pour atteinte intentionnelle à l'ordre.
Le plaignant conteste une partie des faits. Cependant, la Commission des plaintes a estimé qu'en se basant sur le rapport signé par 4 agents, en tenant compte du comportement du plaignant lors de l’audition disciplinaire et au vu de ses antécédents disciplinaires, la direction a retenu un faisceau d’indices suffisamment probants pour établir la matérialité des faits et déterminer la sanction à appliquer.