SANCTION - PROPORTIONNALITE
Les faits de possession de stupéfiants sont établis par les pièces du dossier et reconnus par le plaignant.
Les faits d’atteinte à l’intégrité psychique (ou menace d’une telle atteinte) sont établis à travers les différents rapports, signés par plusieurs agents. Ces faits ne sont par ailleurs pas contestés par le plaignant.
Conformément à l’article 144 § 6, la direction pouvait valablement sanctionner les faits qui sont constitutifs de 2 infractions de 1ère catégorie.
En vertu de l’article 143 de la loi de principes, la direction est fondée à tenir compte du contexte et des éventuelles mesures provisoires pour déterminer la sanction à appliquer. Dans le cas présent :
- il n’est pas contesté qu’une intervention a été lancée et qu’elle ne s’est pas déroulée sereinement ;
- elle a cependant eu lieu en réaction au comportement agressif et menaçant du plaignant ;
- la mesure provisoire a été raisonnable et a duré moins de 24h.
Dès lors, la sanction de 24 jours d’isolement en espace de séjour n’est pas disproportionnée ou déraisonnable.
Quant au fait que le plaignant aurait reçu une sanction plus « poussée » que d’autres personnes, la commission rappelle que toute sanction est individualisée, et qu’elle ne statue que sur les dossiers dont elle est saisie et au vu des éléments dont elle dispose.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Les faits de possession de stupéfiants sont établis par les pièces du dossier et reconnus par le plaignant.
Les faits d’atteinte à l’intégrité psychique (ou menace d’une telle atteinte) sont établis à travers les différents rapports, signés par plusieurs agents. Ces faits ne sont par ailleurs pas contestés par le plaignant.
Conformément à l’article 144 § 6, la direction pouvait valablement sanctionner les faits qui sont constitutifs de 2 infractions de 1ère catégorie.
En vertu de l’article 143 de la loi de principes, la direction est fondée à tenir compte du contexte et des éventuelles mesures provisoires pour déterminer la sanction à appliquer. Dans le cas présent :
- il n’est pas contesté qu’une intervention a été lancée et qu’elle ne s’est pas déroulée sereinement ;
- elle a cependant eu lieu en réaction au comportement agressif et menaçant du plaignant ;
- la mesure provisoire a été raisonnable et a duré moins de 24h.
Dès lors, la sanction de 24 jours d’isolement en espace de séjour n’est pas disproportionnée ou déraisonnable.
Quant au fait que le plaignant aurait reçu une sanction plus « poussée » que d’autres personnes, la commission rappelle que toute sanction est individualisée, et qu’elle ne statue que sur les dossiers dont elle est saisie et au vu des éléments dont elle dispose.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.