SANCTION - PROPORTIONNALITE
Outre les propos rapportés dans les rapports à la direction, plusieurs écrits injurieux et menaçants ont été trouvés dans la cellule du plaignant. Les faits sont établis au vu de l‘article 144, § 6 de la loi de principes.
Les faits étant établis, la loi de principes prévoit qu’une sanction de 1ère catégorie peut être punie d’un maximum de 30 jours d’IES . La sanction de 25 jours est légale et proportionnée au vu de la gravité des faits et de leur caractère répété.
De plus, la direction pouvait tenir compte du comportement du plaignant à l’audition disciplinaire, qui semble s’être montré très nerveux. En effet :
« (…) rien n’interdit à l’autorité disciplinaire de tenir compte, pour évaluer la gravité de la sanction qu’il prononce, du comportement du prévenu à l’audience .» (CE n° 214.844 du 22 août 2011)
La plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
Outre les propos rapportés dans les rapports à la direction, plusieurs écrits injurieux et menaçants ont été trouvés dans la cellule du plaignant. Les faits sont établis au vu de l‘article 144, § 6 de la loi de principes.
Les faits étant établis, la loi de principes prévoit qu’une sanction de 1ère catégorie peut être punie d’un maximum de 30 jours d’IES . La sanction de 25 jours est légale et proportionnée au vu de la gravité des faits et de leur caractère répété.
De plus, la direction pouvait tenir compte du comportement du plaignant à l’audition disciplinaire, qui semble s’être montré très nerveux. En effet :
« (…) rien n’interdit à l’autorité disciplinaire de tenir compte, pour évaluer la gravité de la sanction qu’il prononce, du comportement du prévenu à l’audience .» (CE n° 214.844 du 22 août 2011)
La plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
Er werd een beroepsdossier met referentie CP98/23-0002 opgestart