SANCTION - MATERIALITE - PROPORTIONNALITE
Concernant la matérialité, l’article 144, § 6, de la loi de principes prévoit que
« [...] Le détenu ne peut être déclaré coupable de l’infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable ».
Il est vrai que la direction s’est fondée sur le seul rapport à la direction. Le Conseil d’Etat a déjà admis que
« rien n’interdit au directeur, face à deux versions contradictoires des faits, de privilégier l’une plutôt que l’autre » . (CE n°243.946)
Dans le cas présent, le plaignant cumule également de nombreux incidents disciplinaires similaires, qui rendent dès lors la version de l’agent crédible. Le rapport de l’agent est par ailleurs particulièrement précis sur le déroulement des faits.
L’infraction de profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison constitue une infraction de seconde catégorie . Une telle infraction peut donner lieu à une sanction disciplinaire particulière telle que les contacts avec les membres de la famille dans un local muni d’une paroi de séparation transparente pour une durée de maximum 15 jours . La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, une durée de 10 jours n’est pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes.
Pour ces raisons, la plainte relative à la sanction disciplinaire est manifestement non fondée.
Concernant la matérialité, l’article 144, § 6, de la loi de principes prévoit que
« [...] Le détenu ne peut être déclaré coupable de l’infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable ».
Il est vrai que la direction s’est fondée sur le seul rapport à la direction. Le Conseil d’Etat a déjà admis que
« rien n’interdit au directeur, face à deux versions contradictoires des faits, de privilégier l’une plutôt que l’autre » . (CE n°243.946)
Dans le cas présent, le plaignant cumule également de nombreux incidents disciplinaires similaires, qui rendent dès lors la version de l’agent crédible. Le rapport de l’agent est par ailleurs particulièrement précis sur le déroulement des faits.
L’infraction de profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison constitue une infraction de seconde catégorie . Une telle infraction peut donner lieu à une sanction disciplinaire particulière telle que les contacts avec les membres de la famille dans un local muni d’une paroi de séparation transparente pour une durée de maximum 15 jours . La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, une durée de 10 jours n’est pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes.
Pour ces raisons, la plainte relative à la sanction disciplinaire est manifestement non fondée.