CP24/23-0047
Onontvankelijk
CP - Nivelles
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - CONDITIONS DETENTION
Selon la loi de principes, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes d’une décision prise à son égard par le directeur de la prison .
Dans sa plainte, le plaignant ne vise aucune décision le concernant personnellement, et aucune décision de la direction. Il se plaint, selon ses dires, “de non-respect à la constitution et traite d’esclavage ». En l’absence d’une décision précise de la direction, la Commission des plaintes n’est pas compétente.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas de prononcer sur la plainte.
Selon la loi de principes, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes d’une décision prise à son égard par le directeur de la prison .
Dans sa plainte, le plaignant ne vise aucune décision le concernant personnellement, et aucune décision de la direction. Il se plaint, selon ses dires, “de non-respect à la constitution et traite d’esclavage ». En l’absence d’une décision précise de la direction, la Commission des plaintes n’est pas compétente.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas de prononcer sur la plainte.