MESURE D'ORDRE - PREAU - FORCE MAJEURE
La plainte concerne la décision d’annulation de préau du 8 novembre 2023.
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance.
Une atteinte à ce droit ne peut se justifier que par un cas de force majeure, à savoir un événement soudain, imprévisible et incertain, pour lequel la direction se trouve dans l’impossibilité d’y remédier. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
Dans le cas présent, il ressort de la défense de la direction que le préau n’a pas pu être organisé en raison d’un incident causé par un autre détenu, lequel a jeté ses excréments sur plusieurs membres du personnel. La direction explique qu’il n’a pas été possible de reprendre un fonctionnement normal avant le lendemain matin.
La juge des plaintes unique estime qu’il s’agit bien, en l’espèce, d’un cas de force majeure. Il s’agit, en effet, d’un évènement soudain, imprévisible et incertain et totalement indépendant de la volonté de la direction.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
La plainte concerne la décision d’annulation de préau du 8 novembre 2023.
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance.
Une atteinte à ce droit ne peut se justifier que par un cas de force majeure, à savoir un événement soudain, imprévisible et incertain, pour lequel la direction se trouve dans l’impossibilité d’y remédier. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
Dans le cas présent, il ressort de la défense de la direction que le préau n’a pas pu être organisé en raison d’un incident causé par un autre détenu, lequel a jeté ses excréments sur plusieurs membres du personnel. La direction explique qu’il n’a pas été possible de reprendre un fonctionnement normal avant le lendemain matin.
La juge des plaintes unique estime qu’il s’agit bien, en l’espèce, d’un cas de force majeure. Il s’agit, en effet, d’un évènement soudain, imprévisible et incertain et totalement indépendant de la volonté de la direction.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.