CP24/23-0079
Onontvankelijk
CP - Nivelles
Klachtencommissie
Fouille op het lichaam
FOUILLE - RECEVABILITE - DELAI
Le plaignant indique qu’il a été victime d’une fouille non règlementaire le 18 novembre 2023. Il précise qu’un agent a fouillé sa cellule sans collègue comme témoin et sans déposer d’avis de fouille.
La plainte est datée du 28 novembre 2023, ce qui signifie que le plaignant l’a introduite 10 jours après la décision contestée.
Or, une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre . La loi de principes prévoit néanmoins que la plainte introduite après ce délai est recevable s’il apparaît que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
En l’espèce, dans sa plainte le plaignant n’invoque aucun élément justifiant ce retard.
Par conséquent, il n’apparait pas, compte tenu de toutes les circonstances, que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui sachant, en outre, qu’il introduit régulièrement des plaintes de sorte qu’il connait la procédure.
La plainte a dès lors été introduite hors-délai, de sorte qu’elle doit être déclarée comme étant irrecevable.
Le plaignant indique qu’il a été victime d’une fouille non règlementaire le 18 novembre 2023. Il précise qu’un agent a fouillé sa cellule sans collègue comme témoin et sans déposer d’avis de fouille.
La plainte est datée du 28 novembre 2023, ce qui signifie que le plaignant l’a introduite 10 jours après la décision contestée.
Or, une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre . La loi de principes prévoit néanmoins que la plainte introduite après ce délai est recevable s’il apparaît que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
En l’espèce, dans sa plainte le plaignant n’invoque aucun élément justifiant ce retard.
Par conséquent, il n’apparait pas, compte tenu de toutes les circonstances, que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui sachant, en outre, qu’il introduit régulièrement des plaintes de sorte qu’il connait la procédure.
La plainte a dès lors été introduite hors-délai, de sorte qu’elle doit être déclarée comme étant irrecevable.