CP24/24-0063
Onontvankelijk
CP - Nivelles
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
Ordemaatregel
MESURE D'ORDRE - AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE
Le plaignant indique que la direction lui a refusé une VHS le 10 mars 2024. Or, le plaignant a déjà déposé une plainte pour ce même motif ayant donné lieu à une décision de la Commission portant la référence suivante : CP24/24-0032.
L’autorité de la chose jugée empêche de trancher à nouveau sur le même objet d’un litige. L’autorité de la chose jugée de la décision de la Commission des plaintes de Nivelles du 25 avril 2024 fait donc obstacle à la réitération de la présente plainte. Celle-ci est par conséquent irrecevable, son contenu ne peut être traité.
Par ailleurs, concernant les problèmes de vols et de comptabilité pour rappel, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Au vu de ces éléments, la plainte est irrecevable
Le plaignant indique que la direction lui a refusé une VHS le 10 mars 2024. Or, le plaignant a déjà déposé une plainte pour ce même motif ayant donné lieu à une décision de la Commission portant la référence suivante : CP24/24-0032.
L’autorité de la chose jugée empêche de trancher à nouveau sur le même objet d’un litige. L’autorité de la chose jugée de la décision de la Commission des plaintes de Nivelles du 25 avril 2024 fait donc obstacle à la réitération de la présente plainte. Celle-ci est par conséquent irrecevable, son contenu ne peut être traité.
Par ailleurs, concernant les problèmes de vols et de comptabilité pour rappel, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Au vu de ces éléments, la plainte est irrecevable