DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 20 jours d’IES pour la possession d’un gsm ainsi que d’un chargeur et d’un câble.
Le plaignant reconnait les faits. Ceux-ci sont donc établis.
Par contre, la Commission des plaintes estime que la sanction est quelque peu disproportionnée compte tenu de l’absence totale d’antécédent dans le chef du plaignant. Par ailleurs, la direction n’explique pas la raison pour laquelle elle prononce une sanction de 20 jours d’IES alors qu’habituellement, pour ce type d‘infraction, la direction limite la sanction à 15 jours d’IES.
Ainsi, la plainte est partiellement fondée. La Commission des plaintes annule partiellement la sanction disciplinaire du 24 mai 2024 en ce qu’elle prévoit une durée de 20 jours d’isolement en espace de séjour et réduit la durée de cette sanction à 15 jours d’isolement en espace de séjour.
Le plaignant a été sanctionné de 20 jours d’IES pour la possession d’un gsm ainsi que d’un chargeur et d’un câble.
Le plaignant reconnait les faits. Ceux-ci sont donc établis.
Par contre, la Commission des plaintes estime que la sanction est quelque peu disproportionnée compte tenu de l’absence totale d’antécédent dans le chef du plaignant. Par ailleurs, la direction n’explique pas la raison pour laquelle elle prononce une sanction de 20 jours d’IES alors qu’habituellement, pour ce type d‘infraction, la direction limite la sanction à 15 jours d’IES.
Ainsi, la plainte est partiellement fondée. La Commission des plaintes annule partiellement la sanction disciplinaire du 24 mai 2024 en ce qu’elle prévoit une durée de 20 jours d’isolement en espace de séjour et réduit la durée de cette sanction à 15 jours d’isolement en espace de séjour.