DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 9 jours de placement en cellule de punition suite à des faits de rébellion lors d’une audition disciplinaire ayant causé des blessures à plusieurs agents.
Le plaignant fait valoir que la sanction est disproportionnée et déraisonnable eu égard au rôle et à la responsabilité réelle du plaignant dans cet incident.
Le Commission des plaintes estime que la sanction est disproportionnée compte tenu de ce qui suit :
- Malgré plusieurs demandes, elle n’a pas pu prendre connaissance de la version des faits de la directrice présente lors de l’audition disciplinaire, ce qu’elle déplore. Ainsi, elle ne peut que constater qu’il existe une contradiction entre la version telle que reprise dans le RAD et celle du plaignant et de son conseil présente lors de l’audition disciplinaire. En effet, lors de l'audition disciplinaire du 1er juin 2024, le conseil du plaignant a souligné que celui-ci ne s'était pas levé, contrairement à ce qui est écrit dans le RAD du 31 mai 2024 ;
- Un agent est intervenu au cours de l’audition disciplinaire, provoquant le plaignant, ce qui n’est pas contesté par la direction.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée.
La Commission des plaintes annule partiellement la sanction disciplinaire du 1er juin 2024 en ce qu’elle prévoit une durée de 9 jours de placement en cellule de punition et réduit la durée de cette sanction à 4 jours de placement en cellule de punition.
Le plaignant a été sanctionné de 9 jours de placement en cellule de punition suite à des faits de rébellion lors d’une audition disciplinaire ayant causé des blessures à plusieurs agents.
Le plaignant fait valoir que la sanction est disproportionnée et déraisonnable eu égard au rôle et à la responsabilité réelle du plaignant dans cet incident.
Le Commission des plaintes estime que la sanction est disproportionnée compte tenu de ce qui suit :
- Malgré plusieurs demandes, elle n’a pas pu prendre connaissance de la version des faits de la directrice présente lors de l’audition disciplinaire, ce qu’elle déplore. Ainsi, elle ne peut que constater qu’il existe une contradiction entre la version telle que reprise dans le RAD et celle du plaignant et de son conseil présente lors de l’audition disciplinaire. En effet, lors de l'audition disciplinaire du 1er juin 2024, le conseil du plaignant a souligné que celui-ci ne s'était pas levé, contrairement à ce qui est écrit dans le RAD du 31 mai 2024 ;
- Un agent est intervenu au cours de l’audition disciplinaire, provoquant le plaignant, ce qui n’est pas contesté par la direction.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée.
La Commission des plaintes annule partiellement la sanction disciplinaire du 1er juin 2024 en ce qu’elle prévoit une durée de 9 jours de placement en cellule de punition et réduit la durée de cette sanction à 4 jours de placement en cellule de punition.