DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 9 jours de placement en cellule de punition sur la base de l’infraction suivante : « atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ».
Le plaignant réfute tout acte de violence volontaire. Il reconnait néanmoins s’être barricadé et avoir refusé de laisser entrer les agents. Après plusieurs tentatives de négociation, une intervention a été nécessaire. Durant celle-ci, plusieurs agents ont été blessés, de sorte que l’infraction est considérée comme établie.
S’agissant d’une infraction de la première catégorie, la direction peut prononcer une sanction allant jusqu’à 9 jours de placement en cellule de punition.
En l’espèce, la décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Cependant, il appartient également à la Commission des plaintes d’apprécier l’équité et le caractère raisonnable de la décision contestée, lorsque celle-ci est mise en cause par le plaignant.
En l’espèce, la Commission des plaintes relève ce qui suit :
- Le plaignant s’est montré extrêmement calme lors de l’audition disciplinaire et il a présenté ses excuses ;
- L’état psychologique du plaignant se dégrade ;
- La direction propose elle-même de réduire la sanction de deux jours.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée.
La Commission des plaintes annule partiellement la sanction disciplinaire du 4 juin 2024 en ce qu’elle prévoit une durée de 9 jours de placement en cellule de punition et réduit la durée de cette sanction à 7 jours de placement en cellule de punition.
Le plaignant a été sanctionné de 9 jours de placement en cellule de punition sur la base de l’infraction suivante : « atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ».
Le plaignant réfute tout acte de violence volontaire. Il reconnait néanmoins s’être barricadé et avoir refusé de laisser entrer les agents. Après plusieurs tentatives de négociation, une intervention a été nécessaire. Durant celle-ci, plusieurs agents ont été blessés, de sorte que l’infraction est considérée comme établie.
S’agissant d’une infraction de la première catégorie, la direction peut prononcer une sanction allant jusqu’à 9 jours de placement en cellule de punition.
En l’espèce, la décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Cependant, il appartient également à la Commission des plaintes d’apprécier l’équité et le caractère raisonnable de la décision contestée, lorsque celle-ci est mise en cause par le plaignant.
En l’espèce, la Commission des plaintes relève ce qui suit :
- Le plaignant s’est montré extrêmement calme lors de l’audition disciplinaire et il a présenté ses excuses ;
- L’état psychologique du plaignant se dégrade ;
- La direction propose elle-même de réduire la sanction de deux jours.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée.
La Commission des plaintes annule partiellement la sanction disciplinaire du 4 juin 2024 en ce qu’elle prévoit une durée de 9 jours de placement en cellule de punition et réduit la durée de cette sanction à 7 jours de placement en cellule de punition.