FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
L’article 108 de la loi de principes exige que toute décision de fouille au corps soit motivée de manière adéquate et suffisante, pour permettre au détenu de savoir quels sont les indices individualisés ayant fondé la décision, la raison pour laquelle une telle fouille est nécessaire dans l’intérêt du maintien de l’ordre ou de la sécurité et la raison pour laquelle la fouille de vêtements ne suffit pas pour vérifier si le détenu est en possession de substances ou d'objets interdits ou dangereux.
En l’espèce, dans sa motivation, la direction fait référence à une situation concrète, à savoir un largage par drone dans la cellule voisine de celle du plaignant et le fait qu’elle soupçonne un échange avec les détenus voisins.
Il s’agit d’une motivation suffisante qui permet au plaignant de savoir sur la base de quels indices individualisés la décision a été prise.
En outre, le fait que la fouille s’est avérée négative ne remet pas en cause l’opportunité de celle-ci.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
L’article 108 de la loi de principes exige que toute décision de fouille au corps soit motivée de manière adéquate et suffisante, pour permettre au détenu de savoir quels sont les indices individualisés ayant fondé la décision, la raison pour laquelle une telle fouille est nécessaire dans l’intérêt du maintien de l’ordre ou de la sécurité et la raison pour laquelle la fouille de vêtements ne suffit pas pour vérifier si le détenu est en possession de substances ou d'objets interdits ou dangereux.
En l’espèce, dans sa motivation, la direction fait référence à une situation concrète, à savoir un largage par drone dans la cellule voisine de celle du plaignant et le fait qu’elle soupçonne un échange avec les détenus voisins.
Il s’agit d’une motivation suffisante qui permet au plaignant de savoir sur la base de quels indices individualisés la décision a été prise.
En outre, le fait que la fouille s’est avérée négative ne remet pas en cause l’opportunité de celle-ci.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.