MESURE D'ORDRE - VISITE - STUPEFIANTS
En l’espèce, la direction reproche à la compagne du plaignant de s’être présentée à la visite avec des stupéfiants sur elle, à savoir 127,75 grammes de cannabis.
Le plaignant indique, quant à lui, qu’il s’est rendu à la VHS avec les stupéfiants sur lui. Compte tenu de la quantité importante de cannabis trouvée sur lui, cette affirmation ne paraît pas crédible.
La direction se fonde sur un RAD lequel indique que les agents ont senti une odeur suspecte à l’arrivée de la compagne du plaignant ainsi que dans le sac de linge lors de la fouille.
Eu égard à ce qui précède, la direction a dès lors pu considérer que les faits étaient établis et qu’ils représentaient un danger pour l’ordre et la sécurité conformément à l’article 59 de la loi de principes.
Néanmoins, il appartient également à la Commission des plaintes d’évaluer si cette mesure est proportionnée et équitable.
Eu égard à l’importante quantité de stupéfiant retrouvée, qui peut, par ailleurs, laisser supposer un trafic, la Commission des plaintes estime que la mesure est raisonnable et proportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
En l’espèce, la direction reproche à la compagne du plaignant de s’être présentée à la visite avec des stupéfiants sur elle, à savoir 127,75 grammes de cannabis.
Le plaignant indique, quant à lui, qu’il s’est rendu à la VHS avec les stupéfiants sur lui. Compte tenu de la quantité importante de cannabis trouvée sur lui, cette affirmation ne paraît pas crédible.
La direction se fonde sur un RAD lequel indique que les agents ont senti une odeur suspecte à l’arrivée de la compagne du plaignant ainsi que dans le sac de linge lors de la fouille.
Eu égard à ce qui précède, la direction a dès lors pu considérer que les faits étaient établis et qu’ils représentaient un danger pour l’ordre et la sécurité conformément à l’article 59 de la loi de principes.
Néanmoins, il appartient également à la Commission des plaintes d’évaluer si cette mesure est proportionnée et équitable.
Eu égard à l’importante quantité de stupéfiant retrouvée, qui peut, par ailleurs, laisser supposer un trafic, la Commission des plaintes estime que la mesure est raisonnable et proportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.