CP24/26-0018
Gegrond
CP - Nivelles
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - SANTE
Le plaignant se plaint du fait que son état de santé se détériore et qu’il a été privé de béquilles sans avis médical.
En l’absence de tout dossier remis par la direction, la commission des plaintes ne peut apprécier l’action de celle-ci suites aux demandes du plaignant.
La Commission de plaintes déplore, par ailleurs, l’absence de la direction à l’audience.
D’une part, la Commission des plaintes constate que les propos du plaignant sont plausibles. D’autre part, la commission n’est pas en mesure d’apprécier les démarches éventuelles entreprises par la direction, notamment quelles informations elle aurait demandé au service médical quant à la prise en charge du plaignant, afin de pouvoir lui fournir une réponse circonstanciée.
Dans le cadre de ses fonctions, il appartient à la direction de veiller à la bonne application d’un traitement prescrit par le médecin exerçant dans l’établissement qu’elle dirige.
Pour ces raisons, la plainte est fondée et la décision de la direction de lui retirer ses béquilles, décision mise en œuvre par l'agent pénitentiaire, doit être annulée, les béquilles rétrocédées au plaignant à défaut de la communication de l'ordonnance médicale contraire enjoignant ce retrait ; en conséquence la direction doit permettre au plaignant d'avoir accès à des soins médicaux adaptés à sa situation.
Le plaignant se plaint du fait que son état de santé se détériore et qu’il a été privé de béquilles sans avis médical.
En l’absence de tout dossier remis par la direction, la commission des plaintes ne peut apprécier l’action de celle-ci suites aux demandes du plaignant.
La Commission de plaintes déplore, par ailleurs, l’absence de la direction à l’audience.
D’une part, la Commission des plaintes constate que les propos du plaignant sont plausibles. D’autre part, la commission n’est pas en mesure d’apprécier les démarches éventuelles entreprises par la direction, notamment quelles informations elle aurait demandé au service médical quant à la prise en charge du plaignant, afin de pouvoir lui fournir une réponse circonstanciée.
Dans le cadre de ses fonctions, il appartient à la direction de veiller à la bonne application d’un traitement prescrit par le médecin exerçant dans l’établissement qu’elle dirige.
Pour ces raisons, la plainte est fondée et la décision de la direction de lui retirer ses béquilles, décision mise en œuvre par l'agent pénitentiaire, doit être annulée, les béquilles rétrocédées au plaignant à défaut de la communication de l'ordonnance médicale contraire enjoignant ce retrait ; en conséquence la direction doit permettre au plaignant d'avoir accès à des soins médicaux adaptés à sa situation.