CP26/23-0017
Onontvankelijk
CP - Paifve
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant dit être victime d’une usurpation d’identité ainsi que de coups et blessures.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son endroit par le directeur ou au nom de ce dernier. La plainte, pour être recevable, doit donc avoir pour objet :
a) une décision prise par le directeur ou au nom de celui-ci
b) rendue à l’égard du plaignant.
Ces deux conditions sont cumulatives.
En l’espèce, le grief du plaignant ne concerne aucunement une décision de la direction. En effet, il s’agit ici de faits qui, s’ils sont avérés, relèvent du pénal.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable et la Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant dit être victime d’une usurpation d’identité ainsi que de coups et blessures.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son endroit par le directeur ou au nom de ce dernier. La plainte, pour être recevable, doit donc avoir pour objet :
a) une décision prise par le directeur ou au nom de celui-ci
b) rendue à l’égard du plaignant.
Ces deux conditions sont cumulatives.
En l’espèce, le grief du plaignant ne concerne aucunement une décision de la direction. En effet, il s’agit ici de faits qui, s’ils sont avérés, relèvent du pénal.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable et la Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.