DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de 20 jours d’IES avec 5 jours de sursis de pour 2 infractions de première catégorie (de "dégradation ou destructions intentionnelles de bien meubles ou immeuble d’autrui ou la menace de tels actes" et d'"atteinte intentionnelle à l’ordre") ainsi que pour 3 infractions de seconde catégorie (de "profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison", "refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison" et du "fait d’occasionner des nuisances sonores qui entravent le bon déroulement des activités de la prison".
Concernant la matérialité des faits, le plaignant ne conteste pas les faits pour lesquels il a été sanctionné, à savoir son comportement postérieur à la bagarre. En outre, les faits sont repris dans 4 RAD différents qui sont précis et circonstanciés. Par ailleurs, chaque RAD reprend l’existence de nombreux témoins.
Les faits sont donc établis.
Concernant la proportionnalité, la Commission des plaintes a estimé que la sanction disciplinaire de 20 jours d’IES (avec 5 jours de sursis) n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable, notamment compte de l’existence d’antécédents disciplinaires dans le chef du plaignant.
Le plaignant a été sanctionné de 20 jours d’IES avec 5 jours de sursis de pour 2 infractions de première catégorie (de "dégradation ou destructions intentionnelles de bien meubles ou immeuble d’autrui ou la menace de tels actes" et d'"atteinte intentionnelle à l’ordre") ainsi que pour 3 infractions de seconde catégorie (de "profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison", "refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison" et du "fait d’occasionner des nuisances sonores qui entravent le bon déroulement des activités de la prison".
Concernant la matérialité des faits, le plaignant ne conteste pas les faits pour lesquels il a été sanctionné, à savoir son comportement postérieur à la bagarre. En outre, les faits sont repris dans 4 RAD différents qui sont précis et circonstanciés. Par ailleurs, chaque RAD reprend l’existence de nombreux témoins.
Les faits sont donc établis.
Concernant la proportionnalité, la Commission des plaintes a estimé que la sanction disciplinaire de 20 jours d’IES (avec 5 jours de sursis) n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable, notamment compte de l’existence d’antécédents disciplinaires dans le chef du plaignant.