CP28/23-0011
Gegrond
CP - Saint-Hubert
Klachtencommissie
Fouille op het lichaam
FOUILLE AU CORPS - SUSPICIONS - DENONCIATION
Toute décision de fouille au corps doit revêtir une motivation adéquate, personnalisée et suffisante, pour permettre au détenu de savoir quels sont les indices individualisés ayant fondé la décision, la raison pour laquelle une telle fouille au corps est nécessaire dans l’intérêt du maintien de l’ordre ou de la sécurité . En effet, le caractère intrusif et dégradant de la fouille à nu impose d’être précis et complet.
La décision de fouille à corps doit, donc, se fonder sur des indices individualisés suffisants et sérieux. Une note de la DG EPI précise la notion d’indices individualisés : incidents du passé, observations du comportement du détenu observé par les agents, informations actuelles et crédibles .
Finalement, dans le cadre de l’obligation de motivation formelle reposant sur la direction, il faut avoir égard aux indices tels que repris dans la motivation de la décision contestée, et non aux précisions invoquées a posteriori dans la défense de la direction.
Dans le cas d’espèce, il convient d’avoir uniquement égard à la motivation de la décision, à savoir l’existence de dénonciations faites par un codétenu – anonyme - selon lesquelles le plaignant introduirait des stupéfiants dans la prison.
La Commission des plaintes estime que cette motivation et les indices repris ne sont pas suffisamment individualisés ni suffisamment sérieux.
Dans le cas d’espèce, il convient d’avoir uniquement égard à la motivation de la décision, à savoir l’existence de dénonciations faites par un codétenu – anonyme - selon lesquelles le plaignant introduirait des stupéfiants dans la prison.
La Commission des plaintes estime que cette motivation et les indices repris ne sont pas suffisamment individualisés ni suffisamment sérieux.
Toute décision de fouille au corps doit revêtir une motivation adéquate, personnalisée et suffisante, pour permettre au détenu de savoir quels sont les indices individualisés ayant fondé la décision, la raison pour laquelle une telle fouille au corps est nécessaire dans l’intérêt du maintien de l’ordre ou de la sécurité . En effet, le caractère intrusif et dégradant de la fouille à nu impose d’être précis et complet.
La décision de fouille à corps doit, donc, se fonder sur des indices individualisés suffisants et sérieux. Une note de la DG EPI précise la notion d’indices individualisés : incidents du passé, observations du comportement du détenu observé par les agents, informations actuelles et crédibles .
Finalement, dans le cadre de l’obligation de motivation formelle reposant sur la direction, il faut avoir égard aux indices tels que repris dans la motivation de la décision contestée, et non aux précisions invoquées a posteriori dans la défense de la direction.
Dans le cas d’espèce, il convient d’avoir uniquement égard à la motivation de la décision, à savoir l’existence de dénonciations faites par un codétenu – anonyme - selon lesquelles le plaignant introduirait des stupéfiants dans la prison.
La Commission des plaintes estime que cette motivation et les indices repris ne sont pas suffisamment individualisés ni suffisamment sérieux.
Dans le cas d’espèce, il convient d’avoir uniquement égard à la motivation de la décision, à savoir l’existence de dénonciations faites par un codétenu – anonyme - selon lesquelles le plaignant introduirait des stupéfiants dans la prison.
La Commission des plaintes estime que cette motivation et les indices repris ne sont pas suffisamment individualisés ni suffisamment sérieux.