CP28/24-0011
Onontvankelijk
CP - Saint-Hubert
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - SPORT
Le plaignant reproche aux agents de la prison de ne pas lui accorder les heures de sport auxquelles il a droit, et ce en contrevenant à la loi de principes.
La Commission ne dispose pas d’éléments nécessaires pour démontrer qu’il y a une décision ou une omission de décision de la part de la direction de la prison à l’égard du plaignant. En outre, le plaignant n’apporte aucun élément indiquant qu’il a interpellé la direction quant à cette situation, et que la direction aurait omis d’agir. Il n’est pas non plus établi que les agents, en refusant au plaignant de faire du sport, ont agi au nom de la direction, puisque la direction indique dans sa défense que le plaignant est bien censé pouvoir bénéficier de 2 fois une heure d’activités extérieures par jour.
Le plaignant reproche aux agents de la prison de ne pas lui accorder les heures de sport auxquelles il a droit, et ce en contrevenant à la loi de principes.
La Commission ne dispose pas d’éléments nécessaires pour démontrer qu’il y a une décision ou une omission de décision de la part de la direction de la prison à l’égard du plaignant. En outre, le plaignant n’apporte aucun élément indiquant qu’il a interpellé la direction quant à cette situation, et que la direction aurait omis d’agir. Il n’est pas non plus établi que les agents, en refusant au plaignant de faire du sport, ont agi au nom de la direction, puisque la direction indique dans sa défense que le plaignant est bien censé pouvoir bénéficier de 2 fois une heure d’activités extérieures par jour.