DISCIPLINAIRE - SANCTION - PROPORTIONNALITE
La plainte est dirigée contre une sanction de 7 jours d'IES pour avoir menacé d’attenter à l’intégrité physique de personnes, pour avoir proféré des menaces envers l’agent de surveillance du préau ; avoir eu des contacts non réglementaires avec un codétenu (non-respect des instructions Covid), et n’avoir pas respecté les dispositions du ROI, pour avoir pratiqué un sport de combat.
Sur la base de toutes les preuves dont elle disposait, la directrice a considéré, à juste titre, que les faits reprochés au plaignant sont établis, et que celui-ci en est coupable.
La sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits. Pour ne prononcer qu’une peine relativement légère, la directrice a tenu compte de l’amélioration du comportement de l’intéressé malgré ses antécédents.
La Commission confirme la sanction.
La plainte est dirigée contre une sanction de 7 jours d'IES pour avoir menacé d’attenter à l’intégrité physique de personnes, pour avoir proféré des menaces envers l’agent de surveillance du préau ; avoir eu des contacts non réglementaires avec un codétenu (non-respect des instructions Covid), et n’avoir pas respecté les dispositions du ROI, pour avoir pratiqué un sport de combat.
Sur la base de toutes les preuves dont elle disposait, la directrice a considéré, à juste titre, que les faits reprochés au plaignant sont établis, et que celui-ci en est coupable.
La sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits. Pour ne prononcer qu’une peine relativement légère, la directrice a tenu compte de l’amélioration du comportement de l’intéressé malgré ses antécédents.
La Commission confirme la sanction.