CP31/22-0017
Gegrond
Tegemoetkoming
CP - Tournai
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - ACTIVITES COMMUNES
Sur la recevabilité : La décision, prise par la direction ou par l’agent pénitentiaire, de ne pas organiser de promenade commune, n’est pas une décision individuelle, mais une décision prise à l’égard d’un ensemble de
détenus, c’est-à-dire une décision collective. En ce qu’elle porte sur l’absence d’organisation de la promenade commune, l’après-midi du 2 juin 2022, la plainte est irrecevable.
Il n’en va pas de même pour la décision de ne pas accorder, au plaignant, à sa demande, le 2 juin 2022, de préau individuel.
Il s’agit en effet bien là d’une décision prise à l’égard du plaignant par un agent pénitentiaire agissant au nom de la direction ; sur ce point, la plainte est recevable.
Sur le fondement : Le détenu a droit à une promenade quotidienne ou à une autre activité récréative d'au moins une heure en plein air ( art.79 LP).
Le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour tout détenu, un droit fondamental.
La commission est certes consciente que, d’une façon générale, l’absentéisme du personnel est un problème auquel la direction doit faire face. Une alternative doit toutefois être proposée aux détenus.
Sur la recevabilité : La décision, prise par la direction ou par l’agent pénitentiaire, de ne pas organiser de promenade commune, n’est pas une décision individuelle, mais une décision prise à l’égard d’un ensemble de
détenus, c’est-à-dire une décision collective. En ce qu’elle porte sur l’absence d’organisation de la promenade commune, l’après-midi du 2 juin 2022, la plainte est irrecevable.
Il n’en va pas de même pour la décision de ne pas accorder, au plaignant, à sa demande, le 2 juin 2022, de préau individuel.
Il s’agit en effet bien là d’une décision prise à l’égard du plaignant par un agent pénitentiaire agissant au nom de la direction ; sur ce point, la plainte est recevable.
Sur le fondement : Le détenu a droit à une promenade quotidienne ou à une autre activité récréative d'au moins une heure en plein air ( art.79 LP).
Le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour tout détenu, un droit fondamental.
La commission est certes consciente que, d’une façon générale, l’absentéisme du personnel est un problème auquel la direction doit faire face. Une alternative doit toutefois être proposée aux détenus.