DISCIPLINAIRE - IES- SUBSTANCES INTERDITES
La plainte vise une décision disciplinaire de 7 jours d'IES prise à l'encontre du plaignant, pour possession de médicaments.
Le plaignant ne conteste pas avoir détenu des médicaments dans sa cellule. Il explique que ceux-ci sont destinés à son usage personnel, et ont été vus par les agents pénitentiaires tant lorsque que, transféré de la prison d’Ittre, il fut admis à Tournai, que lors des nombreuses fouilles de cellule qui furent pratiquées depuis qu’il réside à Tournai.
La commission considère que la décision disciplinaire doit être annulée en raison de son caractère inéquitable.
La plainte vise une décision disciplinaire de 7 jours d'IES prise à l'encontre du plaignant, pour possession de médicaments.
Le plaignant ne conteste pas avoir détenu des médicaments dans sa cellule. Il explique que ceux-ci sont destinés à son usage personnel, et ont été vus par les agents pénitentiaires tant lorsque que, transféré de la prison d’Ittre, il fut admis à Tournai, que lors des nombreuses fouilles de cellule qui furent pratiquées depuis qu’il réside à Tournai.
La commission considère que la décision disciplinaire doit être annulée en raison de son caractère inéquitable.