DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant invoque, à juste titre, l’excuse de provocation.
L’excuse ne supprime pas l’infraction disciplinaire commise par le plaignant, d’ailleurs reconnue par lui tant lors de son audition disciplinaire que lors de l’audience.
Elle justifie cependant une modération de la peine disciplinaire à prononcer.
La sanction disciplinaire apparaît dès lors disproportionnée.
Le plaignant invoque, à juste titre, l’excuse de provocation.
L’excuse ne supprime pas l’infraction disciplinaire commise par le plaignant, d’ailleurs reconnue par lui tant lors de son audition disciplinaire que lors de l’audience.
Elle justifie cependant une modération de la peine disciplinaire à prononcer.
La sanction disciplinaire apparaît dès lors disproportionnée.