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CP31/23-0010

Onontvankelijk CP - Tournai Klachtencommissie Geen beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE

La plainte, en ce qu'elle vise " le chef du travail", concerne le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire et n’entre pas dans le champ de compétence du droit de plainte (art. 148 LP).
En outre, les décisions de la direction dont le plaignant semble se plaindre ne sont ni identifiées ni identifiables. La plainte est irrecevable.