DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES - PRESOMPTION D'INNOCENCE - PROPORTIONNALITE
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable.
Il en découle que la direction doit veiller à collecter l’ensemble des informations nécessaires à forger sa conviction afin d’établir avec certitude la matérialité des faits et leur imputation à la personne incriminée.
En l’espèce, le plaignant a initialement été poursuivi du chef de possession de :
- substances illicites ;
- médicaments ;
- arme artisanale.
Dans sa défense, la direction fait état de la « découverte » dans la cellule d’objets non autorisés.
Toutefois, dans la motivation de la décision contestée, la direction ne retient que la possession de substances illicites.
Il ressort des éléments du dossier que le plaignant se trouve dans une cellule duo. Il n’a en outre reconnu que la possession de substances illicites et a apporté une explication plausible quant aux autres objets retrouvés lors de la fouille de son espace de séjour.
Il existe donc un doute sur l’identité du détenteur des substances et objets interdits retrouvés, qui doit bénéficier au plaignant. Ainsi, la direction ne démontre pas que les autres objets retrouvés appartenaient au plaignant ou qu’il en faisait usage.
Ainsi, seule la possession de substances illicites peut être retenue à charge du plaignant.
Le plaignant reconnait avoir détenu une très faible quantité de substances illicites afin de pouvoir réaliser un joint. Les faits sont donc établis.
Certains éléments (comportement du plaignant, faible quantité de stupéfiants, absence d'antécédents, circonstances dans lesquelles s'inscrivent les faits ) ne semblent pas avoir été pris en compte par la direction dans la détermination de la durée de la sanction infligée au plaignant. La Commission estime, donc, que la sanction est disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable.
Il en découle que la direction doit veiller à collecter l’ensemble des informations nécessaires à forger sa conviction afin d’établir avec certitude la matérialité des faits et leur imputation à la personne incriminée.
En l’espèce, le plaignant a initialement été poursuivi du chef de possession de :
- substances illicites ;
- médicaments ;
- arme artisanale.
Dans sa défense, la direction fait état de la « découverte » dans la cellule d’objets non autorisés.
Toutefois, dans la motivation de la décision contestée, la direction ne retient que la possession de substances illicites.
Il ressort des éléments du dossier que le plaignant se trouve dans une cellule duo. Il n’a en outre reconnu que la possession de substances illicites et a apporté une explication plausible quant aux autres objets retrouvés lors de la fouille de son espace de séjour.
Il existe donc un doute sur l’identité du détenteur des substances et objets interdits retrouvés, qui doit bénéficier au plaignant. Ainsi, la direction ne démontre pas que les autres objets retrouvés appartenaient au plaignant ou qu’il en faisait usage.
Ainsi, seule la possession de substances illicites peut être retenue à charge du plaignant.
Le plaignant reconnait avoir détenu une très faible quantité de substances illicites afin de pouvoir réaliser un joint. Les faits sont donc établis.
Certains éléments (comportement du plaignant, faible quantité de stupéfiants, absence d'antécédents, circonstances dans lesquelles s'inscrivent les faits ) ne semblent pas avoir été pris en compte par la direction dans la détermination de la durée de la sanction infligée au plaignant. La Commission estime, donc, que la sanction est disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée