DISCIPLINAIRE - PREAU - SUBSTANCES INTERDITES - PROPORTIONNALITE - PROCEDURE DE PLAINTE
Sur la demande de récusation : le grief de partialité allégué n’est pas dirigé contre tel ou tel membre, bien déterminé, de la Commission, à l’encontre duquel il existerait un motif particulier de récusation, mais bien à l’encontre de la Commission des plaintes de Tournai comme telle, dans son ensemble.
Il s’ensuit que la demande de récusation est irrecevable.
De façon surabondante, la direction prétend tirer le motif de récusation d'une phrase contenue dans le rapport annuel (2022) du CCSP. Ledit rapport est public, comme la direction en fait elle-même état. Cette publicité est assurée par la publication du rapport sur le site du CCSP, et la publication date du 19 septembre 2023.
Or, la direction a communiqué son acte de défense 15 jours après qu’elle ait connu ou qu’elle eût dû connaitre la cause de récusation invoquée. Or, la défense de la direction contient ses moyens et arguments au fond, à l’exclusion de tout moyen de récusation, lequel n’est proposé pour la première fois que le 17 octobre 2023.
Sur la décision disciplinaire : Les faits reprochés au plaignant ressortent clairement du RD ainsi que des images de vidéosurveillance. Ils sont établis tels qu’ils sont qualifiés.
La sanction disciplinaire est légale.
Toutefois, la Commission relève que dans la motivation de la décision disciplinaire, il est considéré comme acquis que « le petit morceau » échangé est une substance stupéfiante, ce qui n’a pas été établi.
En outre, le direction retient le comportement du plaignant lors de l'audition comme une circonstance aggravante, le plaignant n’ayant fait qu’opter, dans un premier temps, pour une stratégie de défense.
Ces deux considérations ont conduit la direction à une sévérité accrue, infligeant au plaignant une interdiction de participer à la promenade commune d’une durée de 15 jours, c’est-à-dire la durée maximale.
Cette durée est déraisonnable, et doit être réduite.
Sur la demande de récusation : le grief de partialité allégué n’est pas dirigé contre tel ou tel membre, bien déterminé, de la Commission, à l’encontre duquel il existerait un motif particulier de récusation, mais bien à l’encontre de la Commission des plaintes de Tournai comme telle, dans son ensemble.
Il s’ensuit que la demande de récusation est irrecevable.
De façon surabondante, la direction prétend tirer le motif de récusation d'une phrase contenue dans le rapport annuel (2022) du CCSP. Ledit rapport est public, comme la direction en fait elle-même état. Cette publicité est assurée par la publication du rapport sur le site du CCSP, et la publication date du 19 septembre 2023.
Or, la direction a communiqué son acte de défense 15 jours après qu’elle ait connu ou qu’elle eût dû connaitre la cause de récusation invoquée. Or, la défense de la direction contient ses moyens et arguments au fond, à l’exclusion de tout moyen de récusation, lequel n’est proposé pour la première fois que le 17 octobre 2023.
Sur la décision disciplinaire : Les faits reprochés au plaignant ressortent clairement du RD ainsi que des images de vidéosurveillance. Ils sont établis tels qu’ils sont qualifiés.
La sanction disciplinaire est légale.
Toutefois, la Commission relève que dans la motivation de la décision disciplinaire, il est considéré comme acquis que « le petit morceau » échangé est une substance stupéfiante, ce qui n’a pas été établi.
En outre, le direction retient le comportement du plaignant lors de l'audition comme une circonstance aggravante, le plaignant n’ayant fait qu’opter, dans un premier temps, pour une stratégie de défense.
Ces deux considérations ont conduit la direction à une sévérité accrue, infligeant au plaignant une interdiction de participer à la promenade commune d’une durée de 15 jours, c’est-à-dire la durée maximale.
Cette durée est déraisonnable, et doit être réduite.