DISCIPLINAIRE - PREAU - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés, et le plaignant appelé à se justifier en est coupable.
Les infractions disciplinaires procèdent de la même intention délictueuse, de telle sorte qu’à juste titre, ils n’ont donné lieu à l’application que d’une seule sanction.
La sanction est légale, et proportionnée à la gravité des faits.
En effet, ceux-ci résultent, à l’évidence, d’un largage dans le préau. En outre, le plaignant a plusieurs antécédents disciplinaires pour des faits de même nature.
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés, et le plaignant appelé à se justifier en est coupable.
Les infractions disciplinaires procèdent de la même intention délictueuse, de telle sorte qu’à juste titre, ils n’ont donné lieu à l’application que d’une seule sanction.
La sanction est légale, et proportionnée à la gravité des faits.
En effet, ceux-ci résultent, à l’évidence, d’un largage dans le préau. En outre, le plaignant a plusieurs antécédents disciplinaires pour des faits de même nature.