DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION - PROPORTIONNALITE
Les faits reprochés au plaignant sont établis, et le détenu appelé à s’en justifier en est coupable.
Les contestations du plaignant lors de son audition disciplinaire ne convainquent pas.
La peine disciplinaire infligée au plaignant est légale. La nature et le degré de la sanction respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité de l’infraction.
A juste titre, il a été tenu compte des antécédents disciplinaires du plaignant.
Les faits reprochés au plaignant sont établis, et le détenu appelé à s’en justifier en est coupable.
Les contestations du plaignant lors de son audition disciplinaire ne convainquent pas.
La peine disciplinaire infligée au plaignant est légale. La nature et le degré de la sanction respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité de l’infraction.
A juste titre, il a été tenu compte des antécédents disciplinaires du plaignant.