SANCTION DISCIPLINAIRE - MOTIVATION
La décision disciplinaire mentionne, de façon sommaire, les faits reprochés au plaignant, à savoir “possession de stupéfiants”;
Elle n’indique ni l’infraction que ces faits sont censés constituer, ni aucune sanction disciplinaire (ensuite de la décision contestée, une sanction d’isolement dans l’espace de séjour d’une durée de 15 jours a toutefois été exécutée).
Force est de constater que la décision contestée est affectée de vices substantiels, qui commandent son annulation;
Pour ces raisons, la plainte est fondée .