DISCIPLINAIRE - PROCEDURE DE PLAINTE
Le plaignant n’indique pas les raisons pour lesquelles il n’est pas d’accord avec la décision contestée.
Au cours de l’audition disciplinaire, il a reconnu les faits qui lui sont reprochés.
La décision sur laquelle porte la plainte n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
La plainte est donc non fondée.
Le plaignant n’indique pas les raisons pour lesquelles il n’est pas d’accord avec la décision contestée.
Au cours de l’audition disciplinaire, il a reconnu les faits qui lui sont reprochés.
La décision sur laquelle porte la plainte n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
La plainte est donc non fondée.