DISCIPLINAIRE
Le plaignant a été placé en cellule de punition pour une durée d’une nuit, avec sursis.
La sanction est légale.
Elle n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
L’article 142 LP est inapplicable en l’espèce, dès lors qu’il n’y a pas prolongation de l’isolement dans l’espace de séjour d’une durée de 30 jours prononcé à charge du plaignant par décision du 04 décembre 2024.
La LP prévoit deux hypothèses distinctes: celle de l’article 142, qui traite de la question de la prolongation d’un IES, et celle de l’article 139, qui règle la question de la prolongation de l’enfermement en cellule de punition.
Le plaignant a été placé en cellule de punition pour une durée d’une nuit, avec sursis.
La sanction est légale.
Elle n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
L’article 142 LP est inapplicable en l’espèce, dès lors qu’il n’y a pas prolongation de l’isolement dans l’espace de séjour d’une durée de 30 jours prononcé à charge du plaignant par décision du 04 décembre 2024.
La LP prévoit deux hypothèses distinctes: celle de l’article 142, qui traite de la question de la prolongation d’un IES, et celle de l’article 139, qui règle la question de la prolongation de l’enfermement en cellule de punition.