CP31/25-0025
Ongegrond
CP - Tournai
Klachtencommissie
Tucht
Fouille op het lichaam
FOUILLE A CORPS - DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES
Sur la fouille au corps :
Le plaignant prétend que :
- la fouille était inutile puisqu’il a remis spontanément les substances et objets en cause aux agents pénitentiaires ;
- il a été fouillé une seconde fois, quelques deux heures plus tard, une fois encore de façon abusive, puisqu’à nouveau, il s’est débarrassé spontanément d’une « substance verdâtre » -à
l’audience, le plaignant a reconnu qu’il s’agissait d’une substance stupéfiante.
Les allégations du plaignant sont toutefois dépourvues d’éléments de nature à leur donner crédit :
Enfin, le plaignant ne démontre pas qu’il subit des fouilles au corps systématiques, à répétition, sans autorisation.
Sur la décision disciplinaire : A juste titre, la direction a considéré que les faits reprochés sont établis, tels qu’ils sont qualifiés, et que le plaignant en est coupable.
Compte tenu de la multiplicité des infractions disciplinaires déclarées établies, de la gravité des faits et des antécédents disciplinaires du plaignant, la sanction infligée n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
Sur la fouille au corps :
Le plaignant prétend que :
- la fouille était inutile puisqu’il a remis spontanément les substances et objets en cause aux agents pénitentiaires ;
- il a été fouillé une seconde fois, quelques deux heures plus tard, une fois encore de façon abusive, puisqu’à nouveau, il s’est débarrassé spontanément d’une « substance verdâtre » -à
l’audience, le plaignant a reconnu qu’il s’agissait d’une substance stupéfiante.
Les allégations du plaignant sont toutefois dépourvues d’éléments de nature à leur donner crédit :
Enfin, le plaignant ne démontre pas qu’il subit des fouilles au corps systématiques, à répétition, sans autorisation.
Sur la décision disciplinaire : A juste titre, la direction a considéré que les faits reprochés sont établis, tels qu’ils sont qualifiés, et que le plaignant en est coupable.
Compte tenu de la multiplicité des infractions disciplinaires déclarées établies, de la gravité des faits et des antécédents disciplinaires du plaignant, la sanction infligée n’est ni déraisonnable ni inéquitable.