DISCIPLINAIRE
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés.
Ils sont décrits de façon circonstanciée dans les RD et reconnus par le plaignant, dans son audition disciplinaire, même s’il les minimise.
La sanction disciplinaire imposée est de 8 jours d’IES. La sanction est donc conforme au prescrit de la loi de principes.
La décision de la direction ne doit pas uniquement être légale, elle doit également être raisonnable, équitable et proportionnée . Ceci tant au niveau de la décision elle-même, qu’au niveau de la sanction imposée .
En l’espèce, ces critères ont été respectés, la direction soulignant, à juste titre, que, par son comportement, le plaignant “a fortement perturbé le mouvement retour du préau qui est un moment particulièrement sensible au niveau de la sécurité”, ainsi que ses antécédents disciplinaires.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés.
Ils sont décrits de façon circonstanciée dans les RD et reconnus par le plaignant, dans son audition disciplinaire, même s’il les minimise.
La sanction disciplinaire imposée est de 8 jours d’IES. La sanction est donc conforme au prescrit de la loi de principes.
La décision de la direction ne doit pas uniquement être légale, elle doit également être raisonnable, équitable et proportionnée . Ceci tant au niveau de la décision elle-même, qu’au niveau de la sanction imposée .
En l’espèce, ces critères ont été respectés, la direction soulignant, à juste titre, que, par son comportement, le plaignant “a fortement perturbé le mouvement retour du préau qui est un moment particulièrement sensible au niveau de la sécurité”, ainsi que ses antécédents disciplinaires.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.