CP31/25-0062
Onontvankelijk
CP - Tournai
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
PLACEMENT CELLULE
Le plaignant se plaint d’être placé dans une cellule où ils se trouvent à 3 détenus.
Le placement dans une cellule/aile/section déterminée relève des prérogatives de la direction ; celle-ci exerce ce pouvoir de façon discrétionnaire.
Un détenu n’est recevable à se plaindre que s’il allègue, avec vraisemblance, que la direction agit de façon arbitraire, sans aucune justification, ou, le cas échéant, en dehors d’une procédure réglée, telle une procédure disciplinaire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
En effet, la direction expose que la mesure de placement du plaignant dans une cellule où ils se trouvent à 3 détenus « a été temporaire et prise au vu de la surpopulation » ; aussi bien, la direction relève que le plaignant « est actuellement en duo à la cellule 5110 ».
Cette commission a jugé que « en raison de la surpopulation, dont [la direction] n’est pas responsable, les détenus sont répartis en fonction des places disponibles pour tenter d’offrir une détention digne et humaine à tous les détenus, dans les limites des moyens matériels ; l’inconfort de nouveaux détenus n’est que temporaire en fonction du flux sortant » .
Le plaignant se plaint d’être placé dans une cellule où ils se trouvent à 3 détenus.
Le placement dans une cellule/aile/section déterminée relève des prérogatives de la direction ; celle-ci exerce ce pouvoir de façon discrétionnaire.
Un détenu n’est recevable à se plaindre que s’il allègue, avec vraisemblance, que la direction agit de façon arbitraire, sans aucune justification, ou, le cas échéant, en dehors d’une procédure réglée, telle une procédure disciplinaire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
En effet, la direction expose que la mesure de placement du plaignant dans une cellule où ils se trouvent à 3 détenus « a été temporaire et prise au vu de la surpopulation » ; aussi bien, la direction relève que le plaignant « est actuellement en duo à la cellule 5110 ».
Cette commission a jugé que « en raison de la surpopulation, dont [la direction] n’est pas responsable, les détenus sont répartis en fonction des places disponibles pour tenter d’offrir une détention digne et humaine à tous les détenus, dans les limites des moyens matériels ; l’inconfort de nouveaux détenus n’est que temporaire en fonction du flux sortant » .