DISCIPLINAIRE
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés.
Le plaignant ne les conteste pas.
Compte tenu de la gravité des faits reprochés, et particulièrement l’importance du désordre qu’ils ont causé, ainsi que des antécédents disciplinaires du plaignant, la sanction qui lui a été infligée n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée.
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés.
Le plaignant ne les conteste pas.
Compte tenu de la gravité des faits reprochés, et particulièrement l’importance du désordre qu’ils ont causé, ainsi que des antécédents disciplinaires du plaignant, la sanction qui lui a été infligée n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée.