DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES
Les faits reprochés sont établis à suffisance au terme des rapports au directeur.
Le plaignant reconnait en outre les faits, bien qu’il conteste avoir distribué des substances illicites mais bien des feuilles.
En cas de concours d'infractions disciplinaires, les diverses infractions sont sanctionnées comme une seule infraction disciplinaire de la même catégorie que la plus grave des infractions concourantes.
La sanction maximum encourue pour une infraction de la première catégorie est de 30 jours d’IES.
La sanction prononcée est donc légale.
Bien que le plaignant n’ait pas d’antécédent en matière disciplinaire, les éléments susmentionnés et la gravité des faits commis justifient raisonnablement une sanction disciplinaire de 30 jours d’IES.
Les faits reprochés sont établis à suffisance au terme des rapports au directeur.
Le plaignant reconnait en outre les faits, bien qu’il conteste avoir distribué des substances illicites mais bien des feuilles.
En cas de concours d'infractions disciplinaires, les diverses infractions sont sanctionnées comme une seule infraction disciplinaire de la même catégorie que la plus grave des infractions concourantes.
La sanction maximum encourue pour une infraction de la première catégorie est de 30 jours d’IES.
La sanction prononcée est donc légale.
Bien que le plaignant n’ait pas d’antécédent en matière disciplinaire, les éléments susmentionnés et la gravité des faits commis justifient raisonnablement une sanction disciplinaire de 30 jours d’IES.