MSP - ISOLEMENT PROPHYLACTIQUE
Le plaignant se plaint de l’imposition, le 29 septembre 2025, d’une mesure de sécurité particulière, à savoir le placement en isolement « prophylactique », privé notamment de la promenade quotidienne.
La direction ne démontre pas que la procédure prévue à l’article 110 de la loi de principes a été observée, et particulièrement l’audition préalable du plaignant.
Pour cette raison, la plainte, recevable, est fondée.
Pour le surplus, la commission prend acte du fait que la mesure d’isolement a pris fin dans un « court délai », le plaignant ayant finalement accepté de réaliser, le 6 octobre 2025, son « intradermo », laquelle a été « lue » 3 jours plus tard.
Le plaignant se plaint de l’imposition, le 29 septembre 2025, d’une mesure de sécurité particulière, à savoir le placement en isolement « prophylactique », privé notamment de la promenade quotidienne.
La direction ne démontre pas que la procédure prévue à l’article 110 de la loi de principes a été observée, et particulièrement l’audition préalable du plaignant.
Pour cette raison, la plainte, recevable, est fondée.
Pour le surplus, la commission prend acte du fait que la mesure d’isolement a pris fin dans un « court délai », le plaignant ayant finalement accepté de réaliser, le 6 octobre 2025, son « intradermo », laquelle a été « lue » 3 jours plus tard.