FOUILLE DE CELLULE
Il est constant qu’avant de sortir de sa cellule afin de se rendre au préau, et alors qu’une opération de police avec chiens renifleurs était en cours dans la prison, le plaignant a répandu un désodorisant dans la cellule et en particulier sur les lits, ce qui est aperçu par la direction.
Le comportement du plaignant pouvant être destiné à dissimuler des odeurs de stupéfiants, c’est légitimement que la direction a fait procéder à une fouille de cellule.
Il n’importe que le plaignant n’ait pas été « marqué » par les chiens à son entrée et à sa sortie du préau.
Il est constant qu’avant de sortir de sa cellule afin de se rendre au préau, et alors qu’une opération de police avec chiens renifleurs était en cours dans la prison, le plaignant a répandu un désodorisant dans la cellule et en particulier sur les lits, ce qui est aperçu par la direction.
Le comportement du plaignant pouvant être destiné à dissimuler des odeurs de stupéfiants, c’est légitimement que la direction a fait procéder à une fouille de cellule.
Il n’importe que le plaignant n’ait pas été « marqué » par les chiens à son entrée et à sa sortie du préau.