PRIVATION PROMENADE - DELAI
La plainte, signée le 24 juin 2026, c-à-d. plus de 7 jours après que le plaignant a eu connaissance de la décision de le séparer du détenu Z. est tardive, et donc irrecevable.
A noter pour le surplus que :
• le plaignant étant « à séparer » du détenu Z., une mutation devait être organisée afin qu’ils ne fréquentent plus le même préau ; lorsqu’une telle mutation n’est pas possible immédiatement, une alternance est organisée, et celui des deux détenus qui, à son tour, n’a pas accès au préau collectif peut demander de se rendre au préau individuel ;
• les mutations sont réalisées depuis le 29 juin 2026 ; la situation est donc solutionnée ; en outre, les détenus en cause ne sont plus « à séparer ».
La plainte, signée le 24 juin 2026, c-à-d. plus de 7 jours après que le plaignant a eu connaissance de la décision de le séparer du détenu Z. est tardive, et donc irrecevable.
A noter pour le surplus que :
• le plaignant étant « à séparer » du détenu Z., une mutation devait être organisée afin qu’ils ne fréquentent plus le même préau ; lorsqu’une telle mutation n’est pas possible immédiatement, une alternance est organisée, et celui des deux détenus qui, à son tour, n’a pas accès au préau collectif peut demander de se rendre au préau individuel ;
• les mutations sont réalisées depuis le 29 juin 2026 ; la situation est donc solutionnée ; en outre, les détenus en cause ne sont plus « à séparer ».