NON FONDE - SANCTION - PROPORTIONNALITE
Les faits reconnus par le plaignant suffisent à établir l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique du codétenu et la dégradation intentionnelle de biens meubles.
S’agissant d’infractions de première catégorie, la sanction de 15 jours d’IES n’est pas manifestement déraisonnable, est proportionnée , et doit être confirmée.
Les faits reconnus par le plaignant suffisent à établir l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique du codétenu et la dégradation intentionnelle de biens meubles.
S’agissant d’infractions de première catégorie, la sanction de 15 jours d’IES n’est pas manifestement déraisonnable, est proportionnée , et doit être confirmée.