SANCTION - MATERIALITE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant reconnaît la possession d’une partie des objets prohibés.
La direction pouvait donc bien le sanctionner, en vertu de l’article 144 § 6 de la loi de principes.
L’article 143 de la loi de principes impose également à la direction de tenir compte des circonstances pour établir la sanction. Dans la mesure où :
- le plaignant a des antécédents similaires suite à un colis livré de nuit en octobre et des produits prohibés rentrés après une visite en janvier (cf. mémo disciplinaire), faits qui ont été sanctionnés légèrement ;
- le plaignant a adopté un comportement inadéquat en refusant de réintégrer sa cellule sans laisser le temps aux agents de trouver une solution à la mésentente entre les 3 codétenus, ce qui est constitutif d’une infraction supplémentaire ;
la sanction de 16 jours d’IES n’est pas déraisonnable.
La plainte n’est donc pas fondée et la commission des plaintes confirme la sanction disciplinaire.
Le plaignant reconnaît la possession d’une partie des objets prohibés.
La direction pouvait donc bien le sanctionner, en vertu de l’article 144 § 6 de la loi de principes.
L’article 143 de la loi de principes impose également à la direction de tenir compte des circonstances pour établir la sanction. Dans la mesure où :
- le plaignant a des antécédents similaires suite à un colis livré de nuit en octobre et des produits prohibés rentrés après une visite en janvier (cf. mémo disciplinaire), faits qui ont été sanctionnés légèrement ;
- le plaignant a adopté un comportement inadéquat en refusant de réintégrer sa cellule sans laisser le temps aux agents de trouver une solution à la mésentente entre les 3 codétenus, ce qui est constitutif d’une infraction supplémentaire ;
la sanction de 16 jours d’IES n’est pas déraisonnable.
La plainte n’est donc pas fondée et la commission des plaintes confirme la sanction disciplinaire.