SANCTION - MOTIVATION
Le plaignant se plaint d’avoir été sanctionné pour des objets trouvés dans sa cellule qui ne lui appartenaient pas. Or, il ressort clairement de la motivation de la décision contestée qu’il n’a pas été sanctionné pour ces faits mais uniquement pour la présence dans un espace non autorisé.
La plainte est donc sans objet puisqu’il se plaint d’un motif ne faisant pas partie de la sanction.
Alors qu’il a contesté lors de l’audition disciplinaire être indûment sorti de sa cellule, cet élément ne fait pas partie de sa plainte.
À supposer que le plaignant vise également l’infraction pour laquelle il a été sanctionné : la direction a pu valablement se fonder sur les rapports des agents, indiquant d’une part qu’ils avaient confisqué la clé du plaignant et d’autre part que sa porte n’a pas été ouverte aux moments rapportés.
De plus, rien n’interdit à la direction de privilégier la version des agents plutôt que celle du plaignant dès lors que certains indices lui permettent de douter des propos du plaignant (CE n°243.946 du 14 mars 2019). Il est en effet peu plausible que les agents aient à 2 reprises ouvert par mégarde au plaignant alors qu’il n’y était pas autorisé.
La plainte n'est pas fondée.
Le plaignant se plaint d’avoir été sanctionné pour des objets trouvés dans sa cellule qui ne lui appartenaient pas. Or, il ressort clairement de la motivation de la décision contestée qu’il n’a pas été sanctionné pour ces faits mais uniquement pour la présence dans un espace non autorisé.
La plainte est donc sans objet puisqu’il se plaint d’un motif ne faisant pas partie de la sanction.
Alors qu’il a contesté lors de l’audition disciplinaire être indûment sorti de sa cellule, cet élément ne fait pas partie de sa plainte.
À supposer que le plaignant vise également l’infraction pour laquelle il a été sanctionné : la direction a pu valablement se fonder sur les rapports des agents, indiquant d’une part qu’ils avaient confisqué la clé du plaignant et d’autre part que sa porte n’a pas été ouverte aux moments rapportés.
De plus, rien n’interdit à la direction de privilégier la version des agents plutôt que celle du plaignant dès lors que certains indices lui permettent de douter des propos du plaignant (CE n°243.946 du 14 mars 2019). Il est en effet peu plausible que les agents aient à 2 reprises ouvert par mégarde au plaignant alors qu’il n’y était pas autorisé.
La plainte n'est pas fondée.