FOUILLE AU CORPS - DISPROPORTION
Le plaignant a fait l’objet d’une fouille au corps motivée par des informations policières faisant état de faits de harcèlement téléphonique depuis l’établissement par son codétenu.
Le plaignant considère que cette décision n’était ni justifiée ni proportionnée.
La direction reconnaît le caractère disproportionné de la fouille en cause.
La Commission constate en effet qu’un simple passage au détecteur de métaux aurait été suffisant dans le cas d’espèce.
En conséquence, la décision de procéder à une fouille au corps apparaît disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi par la direction, à savoir la préservation de la sécurité de l’établissement et des personnes.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le plaignant a fait l’objet d’une fouille au corps motivée par des informations policières faisant état de faits de harcèlement téléphonique depuis l’établissement par son codétenu.
Le plaignant considère que cette décision n’était ni justifiée ni proportionnée.
La direction reconnaît le caractère disproportionné de la fouille en cause.
La Commission constate en effet qu’un simple passage au détecteur de métaux aurait été suffisant dans le cas d’espèce.
En conséquence, la décision de procéder à une fouille au corps apparaît disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi par la direction, à savoir la préservation de la sécurité de l’établissement et des personnes.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.