IRRECEVABLE - FOUILLE
Le plaignant ne conteste pas la fouille ni son bien-fondé, mais uniquement le comportement des agents.
D’après la loi de principes, la commission des plaintes est compétente pour les plaintes visant des décisions prises par un directeur à l’égard d’un détenu .
Par conséquent, la commission des plaintes n’est pas compétente pour apprécier le comportement d’un agent.
Dans le cas présent, le plaignant ne conteste aucune décision de la direction. La circonstance que les agents laissent la cellule en désordre après l’avoir fouillée ne relève en rien d’une décision de la direction.
La plainte n'est pas recevable.
Le plaignant ne conteste pas la fouille ni son bien-fondé, mais uniquement le comportement des agents.
D’après la loi de principes, la commission des plaintes est compétente pour les plaintes visant des décisions prises par un directeur à l’égard d’un détenu .
Par conséquent, la commission des plaintes n’est pas compétente pour apprécier le comportement d’un agent.
Dans le cas présent, le plaignant ne conteste aucune décision de la direction. La circonstance que les agents laissent la cellule en désordre après l’avoir fouillée ne relève en rien d’une décision de la direction.
La plainte n'est pas recevable.